Fils d'actualités juridiques

19/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
18/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
15/11/2019 Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
13/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
12/11/2019 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
12/11/2019 Affaires - Affaires
Parcours DPO