Fils d'actualités juridiques

24/11/2025 Affaires - Sociétés
Conventions réglementées : quand l'oubli de la procédure suffit à caractériser la faute du dirigeant
24/11/2025 Affaires - Sociétés
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24/11/2025 Affaires - Banque et Finance
Analyse juridique du dépassement du taux d’usure : mécanismes de contrôle et sanctions applicables
20/11/2025 Affaires - Sociétés, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
Cessation des paiements : maîtriser le risque juridique et protéger le dirigeant
18/11/2025 Affaires - Banque et Finance
Crédits immobiliers en devises : une réappréciation majeure du risque de change par la Cour de cassation
17/11/2025 Affaires - Sociétés, Commercial
Conflit entre conditions générales de vente et d’achat : maîtriser le risque de neutralisation contractuelle