Fils d'actualités juridiques

05/05/2017 Civil - Civil
Contentieux du travail : pas de postulation en appel
04/05/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
03/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
03/05/2017 Affaires - Affaires / Public - Public
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
02/05/2017 Affaires - Affaires
Sous-traitance internationale : question du rattachement de l'opération avec la France
28/04/2017 Travail et social - Travail et social
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017