Fils d'actualités juridiques

21/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Modalités d’exonération d’ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt incluses dans un projet éolien
20/03/2018 Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
20/03/2018 Civil - Civil
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
19/03/2018 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
19/03/2018 Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
19/03/2018 Civil - Civil
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?