Fils d'actualités juridiques

25/11/2021 Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
25/11/2021 Environnement & qualité - Environnement
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
23/11/2021 Environnement & qualité - Environnement
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021
19/11/2021 Public - Santé / Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
18/11/2021 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP pour les huiles : le cahier des charges est publié
18/11/2021 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP : agrément des coordonnateurs