Fils d'actualités juridiques

11/11/2025 Travail et social - Travail et social
Clarification sur le préavis de licenciement et la règle de la durée la plus favorable
10/11/2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Exécution forcée et partage des frais scolaires : précisions sur les droits des parents
06/11/2025 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de plus-value lors d’une cession en indivision successorale
05/11/2025 Travail et social - Travail et social
Évolution des règles de fractionnement des congés payés dans le BTP : un cadre à manier avec vigilance
24/10/2025 Travail et social - Travail et social
Confirmation jurisprudentielle : l’indemnité de précarité reste acquise malgré la requalification du CDD
21/10/2025 Travail et social - Travail et social
Canicules et conditions de travail : de nouvelles obligations renforcées pour les employeurs