Fils d'actualités juridiques

22/11/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Criminalité environnementale : une proposition de directive en passe d’être adoptée
21/11/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
La publicité en mer désormais réglementée
20/11/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
15/11/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filières REP : le mandataire désigné par le producteur n’a pas vocation à être subrogé dans toutes les obligations de ce dernier
14/11/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi est déposé
30/10/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Installations de stockage de déchets non dangereux : modification des prescriptions générales