Fils d'actualités juridiques

23/09/2019 Fiscalité - Fiscalité
L’évolution de la notion d’abus de droit fiscal : tempête dans un verre d’eau ?
23/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
20/09/2019 Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
20/09/2019 Civil - Civil
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
19/09/2019 Civil - Civil
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
19/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948