Fils d'actualités juridiques

15/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
15/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des régimes matrimoniaux
15/07/2019 Civil - Civil
Indemnisation : indépendance de l’indemnisation octroyée par les juridictions administratives et sollicitée auprès de la CIVI
15/07/2019 Civil - Civil
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des participants dont l’un d’entre eux a eu un grave accident
11/07/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
11/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !