Fils d'actualités juridiques

22/09/2025 Travail et social - Travail et social
Allaitement au travail : un cadre légal encore à préciser
15/09/2025 Travail et social - Travail et social
CDD et intérim : la preuve de l’absence de travaux dangereux incombe à l’employeur
11/09/2025 Travail et social - Travail et social
Congé maladie et congés payés : confirmation du droit au report
27/08/2025 Travail et social - Travail et social
Pas d’obligation de dater précisément les faits dans la lettre de licenciement : précision de la Cour de cassation
03/07/2025 Affaires - Affaires / Immobilier - Immobilier
Fixation du prix de vente : un pouvoir qui échappe au juge
01/07/2025 Immobilier - Immobilier / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : un impact ciblé sur la rénovation globale individuelle