Fils d'actualités juridiques

23/05/2025 Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
22/05/2025 Fiscalité - Fiscalité / Travail et social - Travail et social
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
22/05/2025 Affaires - Sociétés / Travail et social - Travail et social
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
13/05/2025 Affaires - Sociétés / Travail et social - Travail et social
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
13/05/2025 Affaires - Affaires
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
07/05/2025 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée