Fils d'actualités juridiques

30/06/2016 Travail et social - Travail et social
Le licenciement d'un lanceur d'alerte est nul
30/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Deux nouvelles entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement
29/06/2016 Travail et social - Travail et social
Loi sur le dialogue social : L’analyse des décrets, l’application sur le terrain
27/06/2016 Travail et social - Travail et social
Le taux d’intérêt légal fixé pour le second semestre 2016
27/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
​Caractérisation du délit de contrefaçon : reproduction illicite réalisée par un exécutant choisi par le contrefacteur
27/06/2016 Affaires - Affaires
AFNIC : "posséder une adresse en .fr n’a jamais été aussi simple”