Fils d'actualités juridiques

12/10/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : première application post loi Macron
12/10/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Le dialogue social instauré dans les réseaux de franchisés
11/10/2016 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 417 du 07 octobre 2016
11/10/2016 Affaires - Affaires
Plus de sortie de fourrière sans attestation d’assurance !
07/10/2016 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Délit de recel d'escroquerie : la remise peut porter sur un immeuble
04/10/2016 Public - Public / Affaires - Affaires
Choix du visa d'exploitation d'un film : contrôle de qualification juridique du juge de cassation