Fils d'actualités juridiques

22/04/2024 Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
29/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
26/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
09/02/2024 Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
30/01/2024 Travail et social - Travail et social
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
20/12/2023 Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel