Fils d'actualités juridiques

30/01/2024 Travail et social - Travail et social
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
20/12/2023 Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
13/12/2023 Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
06/11/2023 Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
27/09/2023 Affaires - Affaires, Transport
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
21/09/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture