Fils d'actualités juridiques

18/09/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1921
18/09/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
16/09/2020 Affaires - Affaires
Rappel par la CJUE du principe fondateur de la neutralité du net
14/09/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
14/09/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
14/09/2020 Affaires - Affaires
Avis trimestriel de la CNIL adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid