Fils d'actualités juridiques

16/12/2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
26/11/2024 Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
01/10/2024 Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
27/09/2024 Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
12/09/2024 Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
11/09/2024 Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur