Fils d'actualités juridiques

27/10/2021 Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
27/10/2021 Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
26/10/2021 Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
26/10/2021 Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
26/10/2021 Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
25/10/2021 Travail et social - Travail et social
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH
25/10/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 797
25/10/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 92
25/10/2021 Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
24/10/2021 Travail et social - Travail et social / Affaires - Transport
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
22/10/2021 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 528
22/10/2021 Travail et social - Travail et social
RGPD - L'impact pour le Service RH