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Cumul bilatéral avec la Turquie dans le SPG

Transport - Douane
25/04/2016
La Douane « donne son avis ».
Daté du 22 avril 2016, l’avis 2016/22 de la Douane explicite la communication de la Commission publiée au JOUE du 15 avril 2016 (n° C 134, p. 1) s’agissant de l’extension au 1er janvier 2015 (donc rétroactive) à la Turquie du cumul bilatéral qui s’applique déjà à la Norvège et à la Suisse. Le document précise aussi que les règles relatives au système d’émission de preuve de l’origine de remplacement ne s’appliquent pas dans les échanges UE-Turquie.
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières (n° 345-56).
Source : Actualités du droit