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Lignes directrices du CDU : en ligne au 31 mai !
Affaires - Transport
02/06/2016
Les lignes directrices de la Commission sur le Code des douanes de l’Union sont en ligne au 31 mai sur son site.
Les « lignes directrices » s’agissant du Code des douanes de l’Union ont été publiées par la Commission sur son site, pour le moment dans la langue de Shakespeare.
Au programme : l’Opérateur économique agréé (OEA) ; les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ; la valeur en douane ; les dettes et garanties ; l’importation et la déclaration sommaire d’entrée (ENS) ; les simplifications ; le transit ; les régimes particuliers ; l’export et la déclaration sommaire à l’exportation (EXS).
D’autres sujets plus transversaux sont également traités comme, par exemple, la période transitoire ou l’EORI.
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières ou Le Lamy transport, tome 2.
Au programme : l’Opérateur économique agréé (OEA) ; les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ; la valeur en douane ; les dettes et garanties ; l’importation et la déclaration sommaire d’entrée (ENS) ; les simplifications ; le transit ; les régimes particuliers ; l’export et la déclaration sommaire à l’exportation (EXS).
D’autres sujets plus transversaux sont également traités comme, par exemple, la période transitoire ou l’EORI.
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières ou Le Lamy transport, tome 2.
