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Le Parlement européen se saisit de la problématique de l’obsolescence programmée des produits
Environnement & qualité - Environnement
05/07/2017
Sur la base d’un rapport porté par l’eurodéputé Europe Écologie Pascal Durand, le Parlement européen propose une résolution sur une durée de vie plus longue des produits afin de lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée dans l’Union européenne.
Les députés européens demandent notamment à la Commission de proposer une définition au niveau européen de l’obsolescence programmée pour les biens physiques et les logiciels. Par ailleurs, ils mettent en avant la nécessité de fixer des « critères de résistances minimum » par catégorie de produits dès leur conception et de faciliter leur réparabilité en imposant la disponibilité des pièces détachées ainsi que la modulation de leurs composants et en encourageant le développement du secteur de la réparation.
L’information du consommateur sur la durabilité du produit qu’il envisage d’acheter doit également être améliorée.
Enfin, le Parlement recommande la création d’un label européen volontaire concernant la durabilité des produits, leur écoconception et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité.
Cette résolution a été adoptée, le 4 juillet 2017, par 662 voix pour, 32 voix contre et 2 abstentions.
L’information du consommateur sur la durabilité du produit qu’il envisage d’acheter doit également être améliorée.
Enfin, le Parlement recommande la création d’un label européen volontaire concernant la durabilité des produits, leur écoconception et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité.
Cette résolution a été adoptée, le 4 juillet 2017, par 662 voix pour, 32 voix contre et 2 abstentions.
Source : Actualités du droit
