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Ce premier colloque ouvert à tous s’est articulé autour des thèmes suivants :
De plus, cette première manifestation a été marquée par l’intervention de six étudiants autour de la question des générations futures.
L’évènement a été ouvert par le cofondateur et Président de l’association, le magistrat Jean-Philippe Rivaud, puis par la diffusion de messages vidéo du Garde des sceaux, Monsieur Éric Dupont-Moretti, ainsi que par la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Madame Sarah El Haïry. Le Garde des sceaux a ainsi réaffirmé que la protection de l’environnement est une des priorités de son ministère, en l’illustrant notamment par la mise en place des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement, par la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale et par la récente création du comité de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN). La secrétaire d’État chargée de la biodiversité a quant à elle souligné l’importance de l’action des magistrats pour orienter le travail des services de la police de l’environnement.
Parmi les personnalités qui ont participé au colloque figuraient également notamment Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate au Barreau de Paris, Maud Lelièvre, Présidente du Comité français de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN) et Jérôme Fromageau, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE).
Ce colloque a été l’occasion de nourrir les réflexions autour de la question émergente du climat en droit pénal et en droit civil, dont l’appréhension est rendue difficile par son caractère diffus et immatériel. En outre, la difficile lisibilité du droit de l’environnement pour répondre à son effectivité et à la bonne résolution des litiges a été soulignée notamment par le Professeur Michel Prieur.
S’agissant de la table ronde sur l’émergence d’un droit pénal climatique, il a été rappelé que la question de la preuve est cruciale et implique des questionnements relatifs à l’introduction de la science dans les procès ainsi qu’aux moyens pour rapporter et supporter les coûts de la preuve. Il a également été rappelé que des infractions existantes peuvent accompagner le développement de ce nouveau pan du droit pénal, qu’il s’agisse des infractions de risques (ex : délit de risques causés à autrui, abstention de combattre un sinistre) ou des infractions d’atteintes (ex : terrorisme écologique, destruction de biens, délit général de pollution) à l’homme ou à l’environnement. Enfin, les récentes discussions vers la reconnaissance de l’écocide ont été rappelées (v. Criminalité environnementale : une proposition de directive en passe d’être adoptée, Actualités du droit, 22 nov. 2023).
S’agissant de la table ronde sur le droit civil et le climat, les réflexions se sont consacrées aux sujets de la vente, de la construction, des assurances, du droit de propriété, du devoir de vigilance, de la responsabilité sociétale des entreprises, du préjudice écologique ainsi qu’au rôle du juge des référés.
Chaque table ronde a donné lieu à des recommandations. Par ailleurs, l’association a annoncé à cette occasion que le thème de l’eau ferait l’objet du colloque organisé l’année prochaine et que le site internet de l’AFMJE serait mis en service d’ici le début de l’année prochaine.
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
Environnement & qualité - Environnement
13/12/2023
L'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE) a organisé son colloque inaugural « Le climat : la Justice pour quoi faire ? » le samedi 9 décembre 2023 à la faculté de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à Paris.
Ce premier colloque ouvert à tous s’est articulé autour des thèmes suivants :
- « Responsabilité pénale : ''la Justice pénale et le climat'' ou l’émergence d’un droit pénal climatique ? » ;
- « Droit civil : Le ''juge civil et le climat '' ».
De plus, cette première manifestation a été marquée par l’intervention de six étudiants autour de la question des générations futures.
L’évènement a été ouvert par le cofondateur et Président de l’association, le magistrat Jean-Philippe Rivaud, puis par la diffusion de messages vidéo du Garde des sceaux, Monsieur Éric Dupont-Moretti, ainsi que par la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Madame Sarah El Haïry. Le Garde des sceaux a ainsi réaffirmé que la protection de l’environnement est une des priorités de son ministère, en l’illustrant notamment par la mise en place des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement, par la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale et par la récente création du comité de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN). La secrétaire d’État chargée de la biodiversité a quant à elle souligné l’importance de l’action des magistrats pour orienter le travail des services de la police de l’environnement.
Parmi les personnalités qui ont participé au colloque figuraient également notamment Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate au Barreau de Paris, Maud Lelièvre, Présidente du Comité français de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN) et Jérôme Fromageau, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE).
Ce colloque a été l’occasion de nourrir les réflexions autour de la question émergente du climat en droit pénal et en droit civil, dont l’appréhension est rendue difficile par son caractère diffus et immatériel. En outre, la difficile lisibilité du droit de l’environnement pour répondre à son effectivité et à la bonne résolution des litiges a été soulignée notamment par le Professeur Michel Prieur.
S’agissant de la table ronde sur l’émergence d’un droit pénal climatique, il a été rappelé que la question de la preuve est cruciale et implique des questionnements relatifs à l’introduction de la science dans les procès ainsi qu’aux moyens pour rapporter et supporter les coûts de la preuve. Il a également été rappelé que des infractions existantes peuvent accompagner le développement de ce nouveau pan du droit pénal, qu’il s’agisse des infractions de risques (ex : délit de risques causés à autrui, abstention de combattre un sinistre) ou des infractions d’atteintes (ex : terrorisme écologique, destruction de biens, délit général de pollution) à l’homme ou à l’environnement. Enfin, les récentes discussions vers la reconnaissance de l’écocide ont été rappelées (v. Criminalité environnementale : une proposition de directive en passe d’être adoptée, Actualités du droit, 22 nov. 2023).
S’agissant de la table ronde sur le droit civil et le climat, les réflexions se sont consacrées aux sujets de la vente, de la construction, des assurances, du droit de propriété, du devoir de vigilance, de la responsabilité sociétale des entreprises, du préjudice écologique ainsi qu’au rôle du juge des référés.
Chaque table ronde a donné lieu à des recommandations. Par ailleurs, l’association a annoncé à cette occasion que le thème de l’eau ferait l’objet du colloque organisé l’année prochaine et que le site internet de l’AFMJE serait mis en service d’ici le début de l’année prochaine.
Source : Actualités du droit
