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Pour l’année 2022, 22 852 inspections ont été réalisées.
En termes de progrès, sont mis en avant :
En termes de perspectives, outre les orientations stratégiques pluriannuelles définies par l’instruction ministérielle du 27 janvier 2023 pour la période 2023-2027, le document liste les différents sujets structurants sur lesquels l’inspection s’est fortement mobilisée ces derniers mois : décarbonation de l’industrie, impact des substances per-polyfluoroalkylées (PFAS) rejetées par l’industrie, sécheresse, loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, projet de loi sur l’industrie verte.
En outre, des priorités thématiques techniques spécifiques sont fixées pour l’année 2023. Ces thématiques sont celles définies par l’instruction ministérielle du 12 décembre 2022 (voir Actualités du droit, 16 janv. 2023, Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées).
ICPE : bilan 2022 et priorités 2023
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
21/06/2023
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier le bilan de l’inspection des installations classées pour l’année 2022 et ses priorités pour 2023. État des lieux chiffré, réalisations, bilan de l’accidentologie, orientations stratégiques et priorités thématiques… Présentation.
- 20 557 sites soumis à autorisation ;
- 22 136 sites soumis à enregistrement ;
- environ 450 000 sites soumis à déclaration.
Pour l’année 2022, 22 852 inspections ont été réalisées.
En termes de progrès, sont mis en avant :
- des réductions de la pollution émise ;
- un déploiement des téléprocédures à disposition des exploitants par l’intermédiaire du site internet entreprendre.service-public.fr au sein de l'espace dédié aux ICPE, et de nouveaux outils numériques (tablettes, drones, outils liés à l’IA) pour les inspecteurs.
- inspections de chantiers de construction de réseaux de gaz, d’opération de mise en service ou du suivi en fonctionnement pour s’assurer de la bonne prise en compte des évolutions réglementaires venues tirer les conséquences de l’explosion rue de Trévise à Paris en 2019 ;
- poursuite des instructions des dossiers de demande d’autorisation ou d’enregistrement pour l’exploitation de parcs éoliens et de méthaniseurs ;
- mobilisation lors des incendies dans le Sud-Ouest à l’été 2022, « évènement NaTech » (phénomène naturel pouvant engendrer un accident technologique), ayant donné lieu à un retour d’expérience partagé avec l’ensemble du collectif national de l’inspection ;
- actions coup de poing pour démanteler des activités illégales en matière de déchets et mission d’inspection sur l’accidentologie dans le secteur des déchets dont les conclusions ont été publiées début 2023 ;
- poursuite du dispositif vigilance renforcée avec le maintien du site d’Achères du SIAAP (service public de l’assainissement francilien) et l’intégration de quatre nouveaux sites ;
- poursuite des actions spécifiques à la suite de Lubrizol (Bande des 100 mètres autour des sites Seveso) ;
- action particulière d’inspection dans les installations de traitements de surfaces soumises à autorisation ou à enregistrement (près de 300 contrôles) ;
- actions de contrôle et de sensibilisation en matière de consommation d’eau face à la sécheresse (vérification du respect des volumes prélevés, des valeurs limites d’émission de polluants dans les rejets dans l’eau, de la température des rejets) ;
- 1700 inspections ont abordé la thématique des produits chimiques, dont plus de 400 étaient focalisées entièrement sur les risques chimiques et trois actions nationales ont été déployées visant les fluides frigorigènes, les perturbateurs endocriniens et les substances de formes nanoparticulaires.
En termes de perspectives, outre les orientations stratégiques pluriannuelles définies par l’instruction ministérielle du 27 janvier 2023 pour la période 2023-2027, le document liste les différents sujets structurants sur lesquels l’inspection s’est fortement mobilisée ces derniers mois : décarbonation de l’industrie, impact des substances per-polyfluoroalkylées (PFAS) rejetées par l’industrie, sécheresse, loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, projet de loi sur l’industrie verte.
En outre, des priorités thématiques techniques spécifiques sont fixées pour l’année 2023. Ces thématiques sont celles définies par l’instruction ministérielle du 12 décembre 2022 (voir Actualités du droit, 16 janv. 2023, Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées).
Source : Actualités du droit
