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Cette étude a mis en évidence le fait que les distances d’effets de surpression d’une explosion accidentelle d’ammonitrates méritent d’être actualisées.
Une première évolution réglementaire a pris en compte ces conclusions, s’agissant des ammonitrates dans les ports maritimes (A. 7 févr. 2022, NOR : TREP2203840A, portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes).
Il faut maintenant prendre en compte ces enseignements pour :
- l’évaluation des risques des ICPE ;
- leur prise en compte dans les plans particuliers d’intervention (PPI), qui constituent la principale conséquence concrète de cette ré-évaluation des risques.
L’annexe jointe à l’avis fixe les nouvelles règles techniques applicables pour la quantification des distances d’effets de surpression d’une explosion accidentelle d’ammonitrates au sein des études de dangers. Ainsi :
Pour les autres installations, ce nouveau calcul de distance d’effet devra être pris en compte lors de la prochaine mise à jour ou révision de l’étude de dangers de l’installation, notamment en cas de modification de l’installation.
Par ailleurs, conformément à la circulaire du 10 mai 2010, NOR : DEVP1013761C, la mise à jour des distances d’effets de surpression en cas de détonation n’a pas de conséquence sur les dispositions relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour de ces installations.
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
Environnement & qualité - Environnement
21/06/2023
Un avis du 6 juin 2023, relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 a été publié au BO du 15 juin. Il se substitue à la circulaire du 21 janvier 2002, relative aux installations classées (Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1331 de la nomenclature) abrogée par une note publiée le même jour.
Cette étude a mis en évidence le fait que les distances d’effets de surpression d’une explosion accidentelle d’ammonitrates méritent d’être actualisées.
Une première évolution réglementaire a pris en compte ces conclusions, s’agissant des ammonitrates dans les ports maritimes (A. 7 févr. 2022, NOR : TREP2203840A, portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes).
Il faut maintenant prendre en compte ces enseignements pour :
- l’évaluation des risques des ICPE ;
- leur prise en compte dans les plans particuliers d’intervention (PPI), qui constituent la principale conséquence concrète de cette ré-évaluation des risques.
L’annexe jointe à l’avis fixe les nouvelles règles techniques applicables pour la quantification des distances d’effets de surpression d’une explosion accidentelle d’ammonitrates au sein des études de dangers. Ainsi :
- les zones d’évacuation et de mise à l’abri des populations définies au sein des PPI devront, être mises en cohérence avec ces nouvelles distances ;
- les études de dangers des installations, soumises au régime de l’autorisation au titre de la rubrique 4702, devront être modifiées ou faire l’objet d’un complément spécifique pour intégrer ces nouvelles distances d’effets.
Pour les autres installations, ce nouveau calcul de distance d’effet devra être pris en compte lors de la prochaine mise à jour ou révision de l’étude de dangers de l’installation, notamment en cas de modification de l’installation.
Par ailleurs, conformément à la circulaire du 10 mai 2010, NOR : DEVP1013761C, la mise à jour des distances d’effets de surpression en cas de détonation n’a pas de conséquence sur les dispositions relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour de ces installations.
Source : Actualités du droit
