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Est seule modifiée la liste des produits concernés par la filière REP PMCB (exemples non exhaustifs). Cette liste est établie suivant la nomenclature adoptée dans le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 précité et s'applique dans le cadre de la construction neuve, de la rénovation et des aménagements du bâtiment ou de son terrain d'assiette.
Les précisions concernant les exclusions sont reprises sans modification (terres excavées, monuments funéraires, gazons synthétiques à usage ménager relevant de la REP des articles de bricolage et de jardin, papiers-peints relevant de la REP papier graphique, mobilier urbain fixé ou scellé, et de manière générale, tout produit relevant d'une autre filière REP).
Nouvelle liste des produits concernés par la filière REP des matériaux de construction (PMCB)
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
21/06/2023
Un nouvel avis publié au Journal officiel du 17 juin précise le champ d’application de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), notamment à partir d'exemples (non exhaustifs) de produits concernés.
Est seule modifiée la liste des produits concernés par la filière REP PMCB (exemples non exhaustifs). Cette liste est établie suivant la nomenclature adoptée dans le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 précité et s'applique dans le cadre de la construction neuve, de la rénovation et des aménagements du bâtiment ou de son terrain d'assiette.
Les précisions concernant les exclusions sont reprises sans modification (terres excavées, monuments funéraires, gazons synthétiques à usage ménager relevant de la REP des articles de bricolage et de jardin, papiers-peints relevant de la REP papier graphique, mobilier urbain fixé ou scellé, et de manière générale, tout produit relevant d'une autre filière REP).
Source : Actualités du droit
