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Les deux arrêtés en cours d’adoption reprennent le champs d’application de l’arrêté de 2010 et précisent les niveaux de qualité et les modalités suivant lesquelles devront être mis en œuvre les projets de réutilisation des eaux usées traitées pour :
— l’arrosage des espaces verts (aires d’autoroutes, cimetières, golfs, hippodromes, parcs, jardins publics, parties communes de lotissements, ronds-points et autres terre-pleins, squares, stades) ;
— pour l’irrigation à des fins agricoles des cultures vivrières consommées crues, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières, cultures non vivrières servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande, fourrages frais et pâturage, cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières.
Ainsi pour l’irrigation, les exigences de qualité issues du règlement (UE) n° 2020/741 du 25 mai 2020 sont intégrées. Toutefois, des possibilités de dérogations aux seuils fixés sont introduites.
Pour l’arrosage des espaces verts, les seuils définis par l’arrêté de 2010 sont conservés mais est introduite la possibilité de mettre en place des « barrières » devant permettre d’atteindre le même niveau de qualité.
Les modalités d’autorisation définies dans l’arrêté de 2010 sont reprises au sein de ces deux projets d’arrêtés et seront intégrées dans le projet de modification du décret du 10 mars 2022 en cours de finalisation (voir Actualités du droit, 2 juin 2023, Eaux usées traitées : un projet de décret prévoit de simplifier les procédures). Une disposition transitoire est prévue dans l’attente de l’adoption dudit décret.
Eaux usées traitées et irrigation : deux projets d’arrêtés prévoient de modifier l’arrêté de 2010
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
20/06/2023
Les deux projets d’arrêtés actuellement en cours de consultation publique prévoient la modification de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts afin de tenir compte des seuils et normes de qualité introduits par le règlement (UE) n° 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau.
Les deux arrêtés en cours d’adoption reprennent le champs d’application de l’arrêté de 2010 et précisent les niveaux de qualité et les modalités suivant lesquelles devront être mis en œuvre les projets de réutilisation des eaux usées traitées pour :
— l’arrosage des espaces verts (aires d’autoroutes, cimetières, golfs, hippodromes, parcs, jardins publics, parties communes de lotissements, ronds-points et autres terre-pleins, squares, stades) ;
— pour l’irrigation à des fins agricoles des cultures vivrières consommées crues, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières, cultures non vivrières servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande, fourrages frais et pâturage, cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières.
Ainsi pour l’irrigation, les exigences de qualité issues du règlement (UE) n° 2020/741 du 25 mai 2020 sont intégrées. Toutefois, des possibilités de dérogations aux seuils fixés sont introduites.
Pour l’arrosage des espaces verts, les seuils définis par l’arrêté de 2010 sont conservés mais est introduite la possibilité de mettre en place des « barrières » devant permettre d’atteindre le même niveau de qualité.
Les modalités d’autorisation définies dans l’arrêté de 2010 sont reprises au sein de ces deux projets d’arrêtés et seront intégrées dans le projet de modification du décret du 10 mars 2022 en cours de finalisation (voir Actualités du droit, 2 juin 2023, Eaux usées traitées : un projet de décret prévoit de simplifier les procédures). Une disposition transitoire est prévue dans l’attente de l’adoption dudit décret.
Source : Actualités du droit
