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Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire

Environnement & qualité - Environnement
03/02/2022
Afin de mieux appréhender les dangers que peut présenter le stockage de produits à base de nitrate d’ammonium, un projet de décret et un projet d’arrêté viennent renforcer la réglementation applicable aux installations accueillant des engrais de type ammonitrates.

À la suite de l’explosion survenue en août 2020 à Beyrouth, le gouvernement a commandé une mission relative à la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports. Cette mission a formulé des recommandations plus globales, visant également la sécurité des stockages de ce type d'engrais en agriculture.

Les deux projets de textes sont relatifs au régime de la déclaration et constituent une première étape pour l’amélioration de la sécurité des installations agricoles utilisant ce type d'engrais.
Le projet de décret modifie un des seuils fixés pour le régime de la déclaration de la rubrique 4702 de la nomenclature et soumet ainsi au régime de déclaration des installations non classées jusqu’à présent mais déjà en service. Le seuil de déclaration proposé pour les ammonitrates haut dosage serait de 150 tonnes, tous conditionnements confondus (vrac et big bag), contre 250 tonnes de vrac ou 500 tonnes de big-bags actuellement.
Le projet de modification de l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006, applicable aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 4702, définit les exigences de sécurité et l’échéancier associé auxquels ces installations seraient désormais soumises.
 
 
Source : Actualités du droit