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Selon Aurélien Bertrand de la Cellule Conseil aux Entreprises de la direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry, qui présente le webinaire « Nomenclature douanière : rappel et nouveautés 2022 » co-organisé avec Grex/EEN, cette version 2022 du SH connait des changements importants avec plus de 350 amendements apportés à la précédente version de 2017, « mais ce n’est pas la révolution ».
Nouveautés 2022
S’agissant de la création de nouveaux codes et nouveaux libellés, les principales modifications concernent les chapitres suivants : 77, dans les secteurs des produits agricoles, alimentaires et du tabac ; 58, dans le secteur des produits chimiques ; 31, dans celui du bois ; 21, dans celui des matières textiles ; 27, dans celui des métaux communs ; 63, dans celui des machines, appareils électriques et électroniques ; 22 dans celui du transport ; 52 dans les autres secteurs.
Le SH pour 2022 intègre notamment les nouveaux produits suivants : les insectes comestibles (chapitres 04 et 16) ; des produits du tabac (chapitre 24) ; les smartphones (chapitre 85) ; les drones (chapitre 88).
Prenant en compte des aspects environnementaux et sociaux, le système harmonisé procède à une amélioration de la définition ou de l’identification des déchets électriques et électroniques (DEE), des gaz hydrofluorocarbures, et des fentanyls et de leurs dérivés et précurseurs.
Pour plus de détail sur ces ajouts et améliorations de définition, voir les pages 45 et 46 du support de présentation en « source commentée » sur cette page.
Conseils aux opérateurs
Il est recommandé aux opérateurs de vérifier leurs codes douaniers et, à cette fin, ils peuvent notamment s’aider de ressources documentaires utiles en consultant le site de l’OMD et le tableau de concordance entre les SH 2017 et 2022 qui est un outil « important » pour eux, selon le douanier.
S’agissant du statut d’exportateur agréé (EA), les changements opérés par le nouveau SH pour 2022 peuvent impliquer une mise à jour des autorisations d’EA. Celle-ci se fait par une demande d’avenant via un courriel au bureau de douane qui a délivré l’autorisation. Toutefois, l’autorisation étant fondée sur le SH4, si ce sont les derniers numéros (après les 4 premiers) qui changent, il n’est pas besoin de demander un avenant.
SH pour 2022 : nouveautés en pratique et conseils
Transport - Douane
19/01/2022
Le 18 janvier 2022, GREX/EEN et la Cellule Conseil aux Entreprises de la direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry ont organisé un webinaire sur la nomenclature douanière qui a notamment permis de présenter les nouveautés issues du système harmonisé pour 2022.
Selon Aurélien Bertrand de la Cellule Conseil aux Entreprises de la direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry, qui présente le webinaire « Nomenclature douanière : rappel et nouveautés 2022 » co-organisé avec Grex/EEN, cette version 2022 du SH connait des changements importants avec plus de 350 amendements apportés à la précédente version de 2017, « mais ce n’est pas la révolution ».
Nouveautés 2022
S’agissant de la création de nouveaux codes et nouveaux libellés, les principales modifications concernent les chapitres suivants : 77, dans les secteurs des produits agricoles, alimentaires et du tabac ; 58, dans le secteur des produits chimiques ; 31, dans celui du bois ; 21, dans celui des matières textiles ; 27, dans celui des métaux communs ; 63, dans celui des machines, appareils électriques et électroniques ; 22 dans celui du transport ; 52 dans les autres secteurs.
Le SH pour 2022 intègre notamment les nouveaux produits suivants : les insectes comestibles (chapitres 04 et 16) ; des produits du tabac (chapitre 24) ; les smartphones (chapitre 85) ; les drones (chapitre 88).
Prenant en compte des aspects environnementaux et sociaux, le système harmonisé procède à une amélioration de la définition ou de l’identification des déchets électriques et électroniques (DEE), des gaz hydrofluorocarbures, et des fentanyls et de leurs dérivés et précurseurs.
Pour plus de détail sur ces ajouts et améliorations de définition, voir les pages 45 et 46 du support de présentation en « source commentée » sur cette page.
Conseils aux opérateurs
Il est recommandé aux opérateurs de vérifier leurs codes douaniers et, à cette fin, ils peuvent notamment s’aider de ressources documentaires utiles en consultant le site de l’OMD et le tableau de concordance entre les SH 2017 et 2022 qui est un outil « important » pour eux, selon le douanier.
S’agissant du statut d’exportateur agréé (EA), les changements opérés par le nouveau SH pour 2022 peuvent impliquer une mise à jour des autorisations d’EA. Celle-ci se fait par une demande d’avenant via un courriel au bureau de douane qui a délivré l’autorisation. Toutefois, l’autorisation étant fondée sur le SH4, si ce sont les derniers numéros (après les 4 premiers) qui changent, il n’est pas besoin de demander un avenant.
| Remarques Le replay du webinaire sera « bientôt » disponible sur la chaine de webinaire du GREX. |
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, voir n° 310-7. Le webinaire ici présenté est intégré notamment à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
