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On en retiendra ici principalement les définitions qu’elle donne de ces engins, à savoir :
Les navires autonomes et autres drones maritimes invités à la table du Code des transports
Transport - Mer/voies navigables
18/10/2021
Par ordonnance du 13 octobre, les navires autonomes et les drones maritimes intègrent le Code des transports.
On en retiendra ici principalement les définitions qu’elle donne de ces engins, à savoir :
- article. L. 5000-2-1 nouveau du Code des transports : « Pour l'application du présent code, un navire autonome est un navire opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, qu'il y ait ou non des gens de mer à bord. »
- article L. 5000-2-2 nouveau du Code des transports : « Un drone maritime est un engin flottant de surface ou sous-marin opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, sans personnel, passager ni fret à bord, et dont les caractéristiques techniques, notamment les limites de taille, de puissance et de vitesse, sont définies par voie réglementaire, sans que sa jauge brute puisse être supérieure ou égale à 100 ».
Source : Actualités du droit
