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Commissionnaire-expéditeur

Transport - Commission
19/07/2021
La commission de transport à la française est exception ! Si le commissionnaire français est garant de ses substitués, ce n’est pas forcément le cas de ses confrères étrangers. Ainsi notamment du « commissionnaire expéditeur » belge.
Là au terme d’un transport maritime en provenance de Corée et à destination d’Anvers, un importateur s’adresse à un intermédiaire belge afin d’assurer la réception d’une pompe à béton, son dédouanement, enfin son transport à destination de la France. Pour cette ultime partie de sa mission, cet intermédiaire s’en remet à un voiturier qui, peu après la prise en charge de la pompe, l’endommage au passage sous un ouvrage d’art.
 
Assigné en réparation, l’intermédiaire s’en sort indemne. Pour quelles raisons ? Il a contracté en qualité de « commissionnaire expéditeur » de droit belge – du moins est-ce ce qui ressort du courant d’affaires le liant à son donneur d’ordre – or, le « commissionnaire expéditeur » n’encourt aucune responsabilité en raison de l'inexécution par le tiers avec lequel il a traité des obligations résultant du contrat qu'il a conclu. L’endommagement de la marchandise étant exclusivement dû au transporteur, seul celui-ci voit sa responsabilité engagée.
 

Pour aller plus loin, voir Le « Lamy transport », tome 2
 
Source : Actualités du droit