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Sont ainsi modifiés l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation, l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables à celles relevant du régime de l'enregistrement et l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables à celles soumises à déclaration.
Il s’est essentiellement agi d’intégrer, au sein des prescriptions applicables, les dernières MTD, meilleures techniques disponibles et d’améliorer la gestion des risques de pollution des milieux, d’incendie et d’explosion (voir notre actualité du 10 mars 2021).
Méthanisation : arrêtés applicables aux rubriques 2781 et 2781-1 modifiés
Environnement & qualité - Environnement
01/07/2021
Trois nouveaux arrêtés modifient les prescriptions ministérielles encadrant les installations de méthanisation soumises à autorisation, enregistrement et déclaration.
Sont ainsi modifiés l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation, l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables à celles relevant du régime de l'enregistrement et l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables à celles soumises à déclaration.
Il s’est essentiellement agi d’intégrer, au sein des prescriptions applicables, les dernières MTD, meilleures techniques disponibles et d’améliorer la gestion des risques de pollution des milieux, d’incendie et d’explosion (voir notre actualité du 10 mars 2021).
Source : Actualités du droit
