CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Brouillon -

Cession de fonds de commerce : pas de précipitation car vous risquez de tout perdre.

Pour des raisons d’économie des coûts d’exploitation, certains commerçants désireux de céder leur fonds de commerce, sont tentés de baisser leur rideau et même d’enregistrer au greffe une cessation d’activité avant même d’avoir trouvé preneur.

Outre le fait que cette démarche peut les mettre rapidement dans l’impossibilité de continuer à régler leur loyer, et donc de s’exposer à la résolution de leur bail commercial, elle peut de fait rendre la future cession du fonds de commerce très délicate.

En effet, la clientèle est l’élément constitutif principal d’un fonds de commerce et la fermeture du commerce implique à court ou moyen terme la disparition de la clientèle… et donc du fonds de commerce. 

En d’autres termes, même si un potentiel acquéreur se manifeste et fait une offre, la cession pourrait être remise en cause faute d’accord sur l’objet de la cession. 


Besoin de conseils, d’informations ou d’être représenté dans une affaire liée à la cession d'un fonds de commerce ? 
Consultez l'un de nos avocats. La 1ère consultation peut se faire en ligne.
tél. : 
01 53 64 28 28 - ou via notre formulaire