Droit pénal Général, spécial et des affaires

Le cabinet SAINT YVES AVOCATS accompagne ses clients (auteur ou victime) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes. Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infraction) notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages-intérêts.

​​​​​​​Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :

  • Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
  • Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
  • Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
  • Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
  • Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
  • Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)

Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit pénal qui sont :

Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le juge d’instruction ou la chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.

L’intervention d’un avocat en droit pénal comme les avocats du Cabinet SAINT YVES AVOCATS permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.

Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.

Droit pénal des affaires

Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.

Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.

Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.

droit pénal spécial 


ssss

fil d'actualité juridique en droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires 

25/05/2021 Pénal - Procédure pénale
12/05/2021 Pénal - Procédure pénale
11/05/2021 Pénal - Peines et droit pénitentiaire
07/05/2021 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale