Droit DU TRAVAIL et de la protection sociale

Le cabinet SAINT YVES AVOCATS met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, une matière complexe et différente du droit du travail, souvent considérée comme discipline voisine. Si les principaux dossiers concernent les relations et litiges avec les organismes tels que le RSi, l'URSSAF et les caisses de retraite, nous intervenons sur de multiples problématiques telles que :

  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Retraite et prévoyance
  • Tarifications des accidents du travail
  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit

Schématiquement, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale se décompose comme suit :

droit du travail 

Que vous soyez salariés ou employeurs, le cabinet SAINT YVES AVOCATS vous conseille et vous assiste pour toute demande ou question liée aux :
•    Contrat de travail
•    Rupture du contrat de travail
•    Départ négocié et transaction
•    Rupture conventionnelle
•    Sanctions et pouvoirs disciplinaires
•    Election des représentants du personnel
•    Contentieux devant le Conseil des prud’hommes, en référé et au fond, devant le Bureau d'Orientation et de Conciliation, devant le Bureau de Jugement ou devant le juge départiteur.
•    Contentieux en appel devant les Chambres Sociales des Cours d'appel.
•    Médiations en matière sociale, pour les conflits individuels et collectifs de travail.

Droit de la sécurité sociale

Le cabinet SAINT YVES AVOCATS intervient en conseil et en défense des employeurs dans les dossiers relatifs au droit de la sécurité sociale.

- Cotisations sociales : assujettissement, assiette, tarification des accidents du travail, protection sociale complémentaire ;
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI ;
- Hygiène, sécurité et conditions de travail : mise en conformité des procédures;
- Prévention des risques professionnels, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et contentieux relatifs à ces sujets devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, puis la chambre sociale de la Cour d'appel.

Droit de la protection sociale

Le Droit de la protection sociale concerne les différents régimes permettant à chaque individu de pouvoir faire face aux aléas de la vie, notamment le chômage, la maladie (professionnelle ou non), la maternité, l'invalidité, le départ à la retraite, etc...

Le cabinet SAINT YVES AVOCATS vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale, notamment vis à vis des caisses et institutions gestionnaires de prévoyance.

Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite

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