Fils d'actualités juridiques

28/02/2025 Immobilier - Immobilier
L’appréciation de la saturation visuelle dans les projets éoliens : décision du Conseil d’État
18/02/2025 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles
17/02/2025 Public - Public
Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux
17/02/2025 Affaires - Sociétés / Public - Public
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Public - Public
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
23/01/2025 Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux