Fils d'actualités juridiques

27/01/2023 Affaires - Banque et Finance
Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié
11/01/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur le champ d’application de la compensation d’assiette de l’article L. 203 du LPF
10/01/2023 Affaires - Affaires, Transport
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
05/01/2023 Affaires - Sociétés
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
04/01/2023 Affaires - Affaires, Transport
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
02/01/2023 Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023