Fils d'actualités juridiques

27/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !
26/05/2016 Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
26/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conditions d'exonération des plus-values à long terme sur des titres de participation
25/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Irrégularité d'une vérification de comptabilité et indépendance des procédures d'imposition
25/05/2016 Affaires - Sociétés
Acte de parasitisme et site internet : pas de nécesité de démontrer l'existence d'un risque de confusion
25/05/2016 Affaires - Affaires
La société Ricard sanctionnée par la CNIL pour défaut de sécurité des données de ses clients