Fils d'actualités juridiques

02/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
02/06/2016 Civil - Civil / Affaires - Banque et Finance, Commercial
Garantie à première demande et déclaration de créance
01/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
01/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?
01/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
31/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Droit au compte : sanction d'une banque pour non-respect de ses obligations