Fils d'actualités juridiques

30/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
30/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Deux nouvelles entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement
29/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers
28/06/2016 Affaires - Banque et Finance
​Crédit-bail mobilier : quelle qualification pour une clause prévoyant une indemnité de jouissance ?
27/06/2016 Affaires - Transport, Commercial
Publication au Journal officiel de la loi sur l'économie bleue
27/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
​Caractérisation du délit de contrefaçon : reproduction illicite réalisée par un exécutant choisi par le contrefacteur