Fils d'actualités juridiques

13/02/2017 Fiscalité - Fiscalité
Obligation d'information du contribuable : application stricte de ce principe concernant des relevés du compte bancaire
10/02/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L'édition 2017 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte
09/02/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d'impôt recherche : brevet déposé tardivement et éligibilité des dépenses
09/02/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Non-respect des délais de paiement : le bilan 2016 de l'action de la DGCCRF
09/02/2017 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles
Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation"
09/02/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne sanctionne une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles