Fils d'actualités juridiques

04/04/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
04/04/2019 Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
04/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
03/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
Exercice du droit de reprise spécial en cas d’exercice d’une activité occulte
02/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
01/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Commercial
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail