Fils d'actualités juridiques

24/07/2019 Public - Public
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
24/07/2019 Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
22/07/2019 Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019 Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
17/07/2019 Travail et social - Travail et social
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
16/07/2019 Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?