Fils d'actualités juridiques

21/11/2019 Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
21/11/2019 Travail et social - Travail et social
Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !
20/11/2019 Civil - Civil
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
20/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
20/11/2019 Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
19/11/2019 Public - Public
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables