Fils d'actualités juridiques

22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
21/02/2020 Public - Public
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
21/02/2020 Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
19/02/2020 Public - Public
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air