Fils d'actualités juridiques

19/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
19/03/2018 Civil - Civil
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?
19/03/2018 Civil - Civil
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
19/03/2018 Civil - Civil
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
15/03/2018 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
15/03/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !