Fils d'actualités juridiques

22/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La maîtrise des dépenses fiscales en faveur du logement critiquée par la Cour des comptes
19/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
18/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
15/03/2019 Civil - Civil
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété