Fils d'actualités juridiques

25/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Distribution sélective : la vente hors réseau, via une plateforme internet, ne constitue pas un trouble manifestement illicite
21/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Les informations sur les délais de paiement entre fournisseurs et clients précisées
14/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’ARAFER publie son nouveau vade-mecum
12/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence se réorganise
29/03/2016 Travail et social - Travail et social
Un nouveau modèle d’attestation employeur pour la retraite progressive
14/03/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Affaire LCI : le juge de l’urgence refuse de suspendre la décision du CSA