Fils d'actualités juridiques

23/03/2017 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Diffamation publique : conditions de validité d'une citation à comparaître
21/03/2017 Travail et social - Travail et social
2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises
20/03/2017 Affaires - Affaires
Présentation de FranceIA, la stratégie française en intelligence artificielle
16/03/2017 Affaires - Affaires
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
16/03/2017 Public - Public / Affaires - Affaires
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
15/03/2017 Affaires - Affaires
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et de fond