Fils d'actualités juridiques

15/05/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
13/05/2019 Affaires - Affaires
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
13/05/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1861
13/05/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
11/05/2019 Affaires - Affaires
Publication du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux
10/05/2019 Affaires - Affaires
Loi pacte : quels impacts pour les entreprises ?