Fils d'actualités juridiques

18/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
17/09/2019 Affaires - Affaires
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
16/09/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1874
16/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise par la France
13/09/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 195
13/09/2019 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2018/2019 - Les arrêts majeurs de l'année !