Fils d'actualités juridiques

17/01/2020 Affaires - Affaires
Proposition de loi "Cyber haine" : le texte profondément modifié par la commission des lois de l'Assemblée nationale
17/01/2020 Affaires - Affaires
PPL Cyberhaine : profondes modifications apportées à la version sénatoriale par la commission des lois de l’Assemblée nationale
17/01/2020 Travail et social - Travail et social
Contrôle Urssaf, quels changements pour 2020 ?
17/01/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 758
17/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Inexécution des mesures du plan de surendettement par le débiteur : conditions du droit, pour les créanciers, de pratiquer des mesures d’exécution
14/01/2020 Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités