Fils d'actualités juridiques

14/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispense faite au syndic d’ouvrir un compte séparé : le projet de résolution doit être joint à la convocation
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !
14/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Livre foncier d'Alsace-Moselle : nouvelles règles de procédure et de délivrance des copies données et annexes
14/05/2018 Public - Public
La Revue des loyers de mai est parue
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 453
12/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Régime de la proposition de sanction à l'encontre d'un organisme de logement social
09/05/2018 Public - Public
Irrecevabilité de conclusions tendant à la contestation d'une décision de refus de transmission d’une QPC
09/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit dans un délai de trente jours les informations demandées à l'administration fiscale
09/05/2018 Pénal - Pénal
Affaire « Berton » : le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le mécanisme de commission d’office d’un avocat par le président d’une cour d’assises
09/05/2018 Public - Public
Cerises : restrictions à l’importation
09/05/2018 Public - Public
Santé publique vétérinaire et phytosanitaire : nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
09/05/2018 Public - Public
Homologation du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »